Ensemble Chambourcy, groupe d'opposition - articles fantomes

conseil municipal du 15/12/08

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2008 :

mis en ligne le 21 décembre 2008

principales interventions du groupe "EnsembleChambourcy"

télécharger l'ordre du jour en cliquant içi

Ce conseil a vu l’installation de Daniel Corboli qui succède à Frédéric Linée , à l’occasion de ce premier relai au sein du groupe EnsembleChambourcy.

Retrouvez ses premières impressions en cliquant içi

Quelques explications de nos votes lors de cette séance

Approbation du procès verbal : nous nous sommes abstenus .
Si M. De Toldi, secrétaire de séance, a tenu compte de nos propositions de modifications, d’autres modifications ont été réalisées (dont une réponse concernant le SIDRU dont la formulation nous parait éloignée de la première rédaction et de notre souvenir).
Nous déplorons toujours que l’accès aux enregistrements nous soient refusés.

Vote de la décision modificative du budget 2008 : vote contre

En mars 2008, nous avions voté contre le budget. Cette modification ne porte que sur des ajustements minimes.

Institution d’un Plan d’Aménagement d’Ensemble (Vieux chemin de Mantes) : vote contre
Nous ne sommes pas hostiles à l’aménagement du Vieux Chemin de Mantes, mais nous sommes inquiets et nous nous sentons trompés.

Retrouvez les motifs de ce sentiment dans nos questions et les réponses du maire

Q : Pourriez vous nous confirmer que la participation de la SOPIC(l’aménageur des Vergers de la Plaine) est arrêtée sur une base de 71% de 2 800 000€ HT et ne peut être réévaluée si le montant des travaux est plus élevé ?
R du maire : c’est exact et si le montant des travaux est moins élevé, l’aménageur est en droit de demander le remboursement du trop versé.

Q : Qui prendra en charge le paiement de la TVA ?
R du maire : la commune

Q : A combien se monte en définitive la participation communale selon les estimations de travaux ? Selon nos calculs : 812 000 (Reste à financer travaux HT) + 550 000(TVA)= 1 362 000€
R du maire : la TVA payée sera d’environ 420 000€ et sera récupérée en majeure partie (FCTVA deux ans après la fin des travaux environ 15%)

Q : La Taxe Local d'Equipement, qui aurait du être réglée à la ville, est abandonnée au profit du PAE .confirmez vous son estimation à 1 400 000€
R du maire : oui

Commentaires :
Au dernier conseil, lors du vote du protocole, vous aviez annoncé une participation de la SOPIC entre 80 et 90% sur une estimation de 2 000 000€ soit 200 000€ à 400 000€ ,aujourd’hui l’évaluation donne un minimum à notre charge d’environ 1 000 000€, sans commune mesure avec ce qui était annoncé le 23 oct (cf. article dans la rubrique vérités) .

Comment alors que ce dossier est en cours depuis des mois, que les travaux ont fait l’objet d’évaluation il y a plusieurs mois, qu’aucun changement n’est intervenu depuis le 23 octobre (les enquêtes publiques n’auront lieu qu’au début de l’année 2009), en l’espace de moins d’1 mois et demi , un tel changement en défaveur de la commune peut-il intervenir ?
Est-ce bien la dernière mauvaise surprise ?

Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette négociation très défavorable pour la ville : en 2009, 1 million d’euro auront été dépensés sur le budget communal pour cette route qui reviendra au département et servira en dehors de l’accès aux commerces de la nouvelle zone (qui participe à hauteur de 500 000€ de plus que la taxe dont elle aurait du s’acquitter), à la circulation de transit et à la desserte de l’hôpital !

Cession à la Société Carrefour de parcelles (ancien plateau d’évolution et terrain de « 4 murs ») : abstention
Nous ne sommes pas hostiles à cette vente. Néanmoins, l’accès à travers le parking public nous parait à proscrire.
Les 2 parcelles ainsi réunies permettent un accès direct sur la rue du Mur du Parc mais une servitude sur le parking dit du collège, pour l’accès persiste. Ce parking est très utilisé et fréquenté par les usagers du collège et il nous semble qu’une servitude induira une gêne pour les usagers parents d’élèves et personnel du collège.
Nous avons souhaité marquer notre inquiétude à ce sujet et recontacterons le maire à ce sujet par courrier.

Les réponses données à certaines de nos questions diverses traduisent une réticence certaine à la transparence :

Q : L’heure de convocation du dernier comité consultatif des finances a été fixée à 15h ; cet horaire est difficilement compatible avec une activité professionnelle ; est-il possible soit de prévoir de réaliser systématiquement en soirée ces réunions, soit d’élargir ce comité avec des « suppléants » de façon que toutes les sensibilités soient représentées, même si l’horaire choisi reste en journée. Notre groupe EnsembleChambourcy souhaiterait vous soumettre une candidature.
R du maire : Les contraintes d’emploi du temps ont été invoquées pour refuser de modifier l'horaire ; aucun engagement n’a été pris pour réaliser ces réunions en soirée ; un refus de modifier la composition du comité finance en intégrant de nouveaux membres, alors qu’il a été arrêté par vote, nous a été notifié.

Q : Pourriez vous nous confirmer que conseiller municipal, nous ne pouvons consulter les dossiers de demande de subventions des associations alors que ce point est à l’ordre du jour du conseil municipal ?
R du maire : Ces documents ne seraient pas communicables y compris aux élus avant le vote.

Comment se faire alors une idée sur ces dossiers, si l’accès nous en est interdit ?

Dernière modification le : 21/12/2008 @ 13:11
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