|
Collège (08/01/09)
|
Vente de terrains contigus au collège par la mairie
et ses conséquences mis en ligne le 8 janvier 2009
Le conseil municipal a donné l’autorisation au maire de procéder à la vente d’une parcelle (dénommée « plateau d’évolution »)
La sortie du collège vers les bus ou les voitures familiales risquent d’être définitivement perturbée par le droit de passage sur le parking « du collège », chemin de la Remise, qui est pour l’instant inclus dans l’acte de vente de la parcelle « plateau d’évolution », à la société Carrefour.
Le maire nous a indiqué en conseil municipal (le 15 décembre) ne pas partager cette inquiétude.
Nous l’avons de nouveau saisi par courrier le 5 janvier.
En effet,
La vente du plateau d’évolution, propriété communale, qui n’était plus opérationnel et qui avait été abandonné au profit des nouvelles installations sportives était prévue pour équilibrer le budget de construction de l’école maternelle et du gymnase (et éviter le recours à l’emprunt)
Cependant, des aménagements le long du mail piéton du collège, avaient aussi été étudiés lors du mandat précédent, pour permettre de conserver un espace de parking suffisant et une réflexion avait été menée sur l’accès au collège.
Aujourd’hui aucun aménagement n’est prévu : selon le maire, le parking est suffisant et la sécurité aux abords du collège n’est pas menacée.
Nous ne partageons pas ce point de vue et estimons que la servitude nécessaire pour désenclaver la parcelle, n’a plus lieu d’être.
En effet la société Carrefour acquiert aussi auprès de la commune la parcelle « 4 Murs », magasin qui va disparaitre. Les deux parcelles réunies constituent un ensemble foncier avec un accès sur une voie beaucoup plus importante (la rue du Mur du Parc). Si à l’avenir, Carrefour souhaite installer une activité sur la parcelle « plateau d’évolution », une possibilité de sortie via la parcelle « 4 murs » est envisageable et préférable à une sortie sur un parking déjà saturé.*
Il nous semble imprévoyant de laisser la servitude de passage inscrite dans l’acte de vente (même en bout de parking) car il arrive fréquemment que ce parking soit insuffisant pour absorber les voitures des parents venant chercher leurs enfants à la sortie du collège.
De plus, nul ne peut prévoir, quel type d’activité cette parcelle est susceptible d’accueillir dans le futur et son flux de circulation occasionnant une dégradation de la sécurité des abords du collège.
Soucieux de l'avenir de la sécurité de nos enfants, EnsembleChambourcy reste vigilent et vous tiendra au courant de l'évolution de ce dossier.
* Si ce droit de passage a fait partie de la définition de l’objet vendu (la parcelle du plateau d’évolution) et donc du montant de la transaction, nous pensons qu’il est toujours possible de proposer à l’acquéreur un droit de passage mais cette fois pour un accès sur la rue du mur du parc par la partie Nord de la parcelle « 4 murs » (l’extrémité du parking 4 murs dont la ville détient le foncier), respectant ainsi le principe posé par l'article 682 du Code civil qui stipule que « le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, où qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opération de construction de lotissement, est fondé à réclamer, sur les fonds de ses voisins, un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ces fonds, à charge d'une indemnité proportionnée aux dommages qui peut occasionner ».
Dernière modification le : 15/02/2009 @ 22:23
Catégorie : Aucune
|
|
|
|
Infos site
|
|
Webmaster :
ensemblechambourcy
Envoyer un message
METEO CHAMBOURCY
 Déjà 59333 visites
|
|
|
