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Bref Compte rendu des principaux points
du Conseil Municipal du 21 01 2010
mis en ligne le 01 Février 2010
(imprimez cet article en cliquant en bas de la page)
Approbation des procès verbaux des séances précédentes :
- PV 23 /11 nous avons formulé des remarques qui n’ont pas été prises en compte ; la retranscription des débats omet certains propos notamment du maire : vote contre
- PV 14/12 pas de remarques sur le PV : vote pour
Débat d’orientation budgétaire :
(il s’agit là d’un débat et non d’un vote)
Le maire adjoint aux finances a exposé le programme que la municipalité entendait mener.
Le discours est en résumé ainsi :
« La commune aurait une santé financière exemplaire, une gestion rigoureuse des dépenses, une politique sociale remarquable. Elle bénéficierait grâce à l’action de Pierre Morange, de ressources phénoménales : la simulation de la nouvelle fiscalité donnerait plus de 900.000€ de plus pour la commune (sans compter les nouvelles installations) si elle était appliquée cette année. »
Les axes pour le prochain exercice sont de continuer la politique actuelle, de gérer rigoureusement la commune, en particulier la masse salariale.
Les travaux de 2010 prévus en voirie sont le Vieux chemin de Mantes, la rue du Mur du Parc et une réfection d’une partie de certaines rues du village (portions du chemin de Montaigu, de la rue de Gramont, rue André Derain).
La réalisation d’un terrain de sport synthétique est aussi prévue.
Notre commentaire :
Les propos tenus sont sensiblement les mêmes que lors de tous les conseils et toutes les réunions tenues par la municipalité ; mi autosatisfaction mi méthode Coué, la présentation ne montrait à aucun moment les choix auxquels pouvait être confronté le conseil municipal ou même l’équipe majoritaire.
Tout va très bien, nous fait on comprendre ; le nouveau service d’accueil de loisir municipal ne coûtera que 30.000€ de plus maximum par an ; Chambourcy devrait être riche par les nouvelles entreprises et le nouveau mode de calcul de la fiscalité locale ; la gestion est rigoureuse (donc on fait des économies ?!).
Cependant on nous annonce aussi : L’inflation est estimée pour 2010 à +1,2% en France. A Chambourcy, les tarifs des services ont été réévalués (+2%) ; un recours à l’emprunt modéré sera fait pour les travaux ; les bases des taxes (habitation et foncier) seront réévaluées (+1,2%) et le taux des impôts locaux aussi.
Donc Chambourcy serai riche et bien portante et le sera davantage, pourtant la municipalité augmente la pression sur les ménages : des tarifs plus élevés et des impôts plus importants.
Et en contrepartie pas grand-chose les camboriciens ne bénificieront que d’ aménagements à la charge de la commune très limités et à part le service d’accueil de loisir (qui existait sous forme associative) d’aucun service supplémentaire.
Où est donc l’erreur ?
Nous avons choisi devant un tel discours lénifiant étayé par aussi peu de données objectives (les comptes ne sont pas disponibles), une absence de propositions de choix, de nous abstenir de commentaires et questions.
Nous attendrons donc la préparation proprement dite du budget et l’approbation des comptes pour rechercher les éclaircissements qui s’imposent et proposer d’autres choix.
Une précision : Un fugitif espoir nous avait effleuré de voir un aménagement destiné aux jeunes s’installer à l’est de la commune, la création d'un (nouveau ?) terrain multisports étant évoquée dans la présentation écrite du débat d’orientation budgétaire.
En fait il s'agit d'une nouvelle annonce d'un projet déjà annoncé, déja validé , et déja programmé, nécessaire aux sportifs: la réfection du terrain de football stabilisé en terrain synthétique. Nous sommes heureux que cet équipement tant attendu et promis soit enfin d'actualité, mais ce n'est pas un scoop!
Subventions aux associations :
(Il s’agit là d’une présentation et non d’un vote)
Selon la présentation faite, les propositions, même si elles ne cadrent pas exactement avec les demandes faites, ont fait l’objet d’adaptations vues avec les intéressés et qui conviennent.
3 exceptions :
· le souvenir français qui n’avait pas fait de demande mais a eu une attribution d’une somme égale à celle de 2009(nous avions interpelé son président avant le conseil : la subvention 2009 n’ayant pas été consommée pour les voyages des jeunes, l’association avait donc les fonds pour organiser cette manifestation en 2010 et avait donc décidé de ne pas solliciter la commune ; l’attribution d’une nouvelle subvention permettra donc d’organiser plus de choses à destination des jeunes)
· la SPA qui est une association d’intérêt général et à ce titre n’est semble t-il pas éligible aux subventions communales (Arrêt du Conseil d'Etat - Ville de Draguignan)
· Chambourcy Ambiance, qui selon le maire adjoint, proposerait des activités déjà proposées par le service animation communal et n’aurait donc pas d’intérêt.
N’ayant pas accès aux dossiers de demandes des associations, nous n’avons pu que demander des précisions d’ordre général.
Notre question : Quels sont les critères d’attribution et de non attribution des subventions et aussi des salles qui constituent une aide de la commune aux associations ?
Les réponses données et résumées ont été apportées par Mme Doucet (CD maire adjoint présentant la délibération), Monsieur le Maire (PM), Monsieur Faisseau (PhF maire adjoint à l’animation), Monsieur Alzina ( FA conseiller municipal de la majorité) :
· L’examen des comptes et du bilan ; les besoins en fonctionnement (CD)
· Les salles sont mises à disposition des associations pour recevoir du public auquel elles rendent un service. Les salles peuvent être mises à disposition pour réaliser plusieurs manifestations par an ou proposer des activités attractives ; cette mise à disposition est faite dans la limite du raisonnable.(PM)
· La location des salles est gratuite pour les associations mais ne suffit pas ; il faut ajouter obligatoirement une subvention pour assurer le fonctionnement.(FA)
· Les associations nouvelles doivent d’abord faire leurs preuves avant de bénéficier d’une subvention (PhF)
· Le rapport coût efficacité est important dans la décision : chaque € dépensé doit l’être au profit du plus grand nombre. A compter de l’année prochaine, il pourrait (selon la circulaire de Martin Hirsch) y avoir des contrats pluriannuels d’objectifs passés entre les associations et les collectivités pour pérenniser les ressources des associations. (PM)
Nous invitons les associations à voir si leur situation correspond aux principes énoncés.
Pour notre part, nous estimons que la diversité des associations et des activités ainsi proposées est une richesse pour la commune. En tant que citoyens et conseillers municipaux, nous devons aussi veiller à la bonne utilisation de l’argent public et à une gestion non partisane des subventions.
Le vote des subventions sera fait au moment du budget.
Dernière modification le : 01/02/2010 @ 19:08
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