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Le devenir des terrains ?
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Que deviendront les terrains achetés par l’hôpital ? Qui peut décider de leur changement de destination ? L’Etat a-t-il perdu de l’argent dans cette acquisition foncière ?
La réponse d'EnsembleChambourcymis en ligne le 21 Mars 2011
Dans l’immédiat, ces terrains gardent leur potentialité de constructibilité au titre d’un hôpital identique au projet ou de moindre importance.
La commune sous le contrôle des services de l’Etat en utilisant la procédure de modification du P.L.U.de Chambourcy peut décider d’un changement de destination.
En aucun cas l’Etat n’a perdu d’argent, la valeur du foncier étant liée aux conditions de constructibilité définie par le P.L.U. On frise l’incompétence ou la provocation en affirmant le contraire.
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Dernière modification le : 20/03/2011 @ 17:09
Catégorie : Aucune
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