CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2008 :
principales interventions du groupe "EnsembleChambourcy"
Présents pour le groupe EnsembleChambourcy : M Escabasse; F Linée ; A Froehlich ;C Perrot
Absente : E Charles pouvoir donné à M Escabasse

Points 2 à 6 : Création et désignation des membres des commissions :

Dans chaque commission , EnsembleChambourcy a proposé ses candidats.

M Escabasse a demandé en analogie avec les autres commissions, une représentation d’un élu de l’opposition pour siéger dans la commission accessibilité; refus du maire. D’où le vote contre de Martine Escabasse .
La présence de D Corboli et D Sotot proposés par le maire comme personnes « expertes » nous permettra néanmoins d’être vigilants sur ce thème qui nous tenait particulièrement à cœur.

Cette commission exceptée, 1 élu de EnsembleChambourcy siègera dans chaque commission :

Permis de construire , publicité : M. Escabasse (C. Perrot suppléant)
Appel d’offres : M. Escabasse (F.Linée suppléant)

Point 7 : Création des comités consultatifs (cf. article Comités consultatifs)

Finances ; urbanisme et vie économique ; transports ; logement ; prévention santé et jeunesse ; jumelage ; vie scolaire ; petite enfance ; cadre de vie , travaux et handicaps ; animation, cérémonies et parrainage ; culture et patrimoine.

EnsembleChambourcy a voté pour.

La composition sera fixée au prochain conseil.
(Vous pouvez télécharger une lettre type de candidature en cliquant sur l'article suivant : Comités consultatifs)

Point 8 à 11 : Désignations des représentants du conseil municipal à divers organismes :

EnsembleChambourcy a proposé des candidats au centre communal d’action sociale et à la caisse des écoles. Ont été élues respectivement à ces instances E.Charles et A. Froehlich.

EnsembleChambourcy n’a pas proposé de candidats dans les syndicats intercommunaux excepté au SIDRU.
En effet il appartient à la majorité de représenter la commune dans ces instances. La même position a été prise pour la désignation des délégués.
Chaque membre du groupe EnsembleChambourcy a pris la position qu’il a souhaitée, en fonction de la confiance qu’il pensait pouvoir attribuer aux candidats.
Concernant le SIDRU(syndicat intercommunal de traitements des résidus urbains), une polémique financière fait état d’importantes divergences de vues concernant la nature des emprunts contractés par le SIDRU, et d’incertitudes sur l’impact financier de ces emprunts, sur les finances communales à venir. Les questions que nous avions posées, lors du précédent mandat n’avaient pas obtenues de réponse autre que tout est sous contrôle et tout va très bien. La candidature de Frédéric Linée s’inscrivait dans une perspective de transparence mais a été refusée par le maire.
1 Délégué pris dans la majorité municipale a été désigné auprès de chacun des organismes suivants :

Comité action sociale du personnel des collectivités territoriales ; conseil d’administration du collège A Derain (+ suppléant) ; commission d’exploitation du lycée agricole ; conseil d’administration de la mutuelle Vivre ensemble (+ suppléant) ; conseil d’administration de la mission locale (+ suppléant).

Point 12 à 22 : finances communales

Préambule :
F Linée rappelle la nécessité pour les élus de pouvoir consulter les documents administratifs et comptables de la commune afin d’effectuer correctement leur mission. Il rappelle l’obligation (textes à l’appui) pour le maire de mettre à disposition des élus tous les documents qui se rapportent à une délibération. Il regrette qu’il ait été aussi difficile d’obtenir ces documents pour les délibérations budgétaires de ce soir et qu’il ait été nécessaire suite au refus du Directeur Général des Services (motivé par une demande du maire), d’avoir du établir un courrier. Il indique que le délai d’un mois pour fournir une information demandée par un élu, invoqué par le maire, s’il s’applique pour les élus du groupe EnsembleChambourcy , ne leur permettra pas dans les commissions où ils ont été élus et dans les comités où le maire acceptera leur candidature, d’apporter une contribution productive et de soumettre après information, leur point de vue. En effet ces commissions et leur ordre du jour sont généralement donnés moins d’un mois à l’avance. Il y aurait alors inégalité de traitement des élus de la majorité et de l’opposition.
Informations pointues :
C Perrot relève dans les documents du compte administratif, l’achat le 13 décembre 2007 d’une arme amortie sur 6 ans le « Glock 17 » et indique que sur son site de campagne, le maire a affirmé s’être séparé de ce pistolet. L’adjoint aux finances déclare que c’est vrai et que le maire a remboursé.
A propos de la collecte et du traitement des ordures ménagères, M Escabasse constate qu’en ce qui concerne les recettes provenant d’écoemballage, et pour la valorisation des déchets, la commune a reçu 37000€ de plus que prévu au cours de l’année 2007. L’adjoint aux fiances assure que cette recette est pérennisée. Elle relève que dans le budget 2008, pour une dépense de collecte et traitement des déchets de 630000€, un renouvellement des conteneurs de 60000€, la recette prévue est de 743000€ au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et 43000€ (estimation prudente avec en 2007, 75000€) de subvention écoemballage , valorisation des déchets. Il y a donc environ 96000€ d’excédent. Elle comprend que le maire souhaite conserver une marge de manœuvre compte tenu des incertitudes quant au coût des traitements et de la charge financière du SIDRU. Elle propose que pour cette année,cet excédent qui sert déjà pour 29000€, à la propreté de la ville, soit utilisé afin d’améliorer encore la propreté de la ville et de « récompenser »ainsi l’effort des camboriciens. Elle suggère d’augmenter les poubelles dans les rues et parcs et de remplacer les manquantes , de généraliser les poubelles à déjections canines en les équipant de sacs, de poursuivre la réflexion initiée sur la participation de la ville à l’achat de composteur pour les particuliers et se fait l’écho d’une demande de gratuité pour les sacs à déchets verts comme cela existe à St Germain en Laye. Le maire répond que ces propositions sont déjà des projets et seront mis en œuvre ; l’adjoint au cadre de vie indique qu’un plan d’implantation sera examiné en comité consultatif.
C Perrot indique la modification de certains montants de subventions aux associations entre le tableau examiné en décembre 2007 et celui mis au vote aujourd’hui et demande des précisions sur l’augmentation de la subvention à la MLC (+10000€). L’adjointe à la culture indique que pour permettre à la MLC de bénéficier d’une subvention (non communale) concernant la bibliothèque, 2€ par habitant doivent être consacrés à l’achat de livres , 5000€ supplémentaires sont donc versés à la MLC par la commune dans ce but. L’augmentation prévue de la fréquentation de la bibliothèque nécessite l’emploi d’une personne, 5000 € supplémentaires sont versés à la MLC pour permettre la création de cet emploi (sur une moitié ? d’année).
F Linée fait remarquer qu’il faudrait prévoir en annexe un tableau évaluant les prestations en nature fournies aux associations (locaux.., intervention des services municipaux pour les manifestations..) . Le maire acquiesce à cette suggestion.
A Froehlich demande quand ces subventions seront versées. L’adjoint aux finances répond au plus tard en juin.
F Linée aborde la ventilation des dépenses pour la fonction d'élus et constate que malgré la délibération prise en juin 2007 attribuant une voiture de fonction au maire, la dépense correspondante (dont l’ existence lui est confirmée) n’apparait ni dans le compte administratif 2007, ni dans le budget 2008. 2 réponses lui sont fournies : 1 sur le fond (cf.article a paraitre prochainement sur la voiture de fonction), 1 sur la forme. L’adjoint aux finances redit que le vote se fait par chapitre et à 2 chiffres et donc la présentation à 3 chiffres n’est pas obligatoire.
M. Escabasse, précise que si le vote se fait bien par nature et par chapitre, la présentation fonctionnelle est obligatoire. Or les documents présentés font apparaitre cette ventilation qui permet de mieux appréhender le fonctionnement de chaque service. Dans la mesure où cette présentation est faite, elle doit être exacte, précise, sincère….et donc intégrer toutes les recettes et dépenses liées à la fonction présentée.
F Linée demande à quel moment se votent les abattements pour les taux des impôts locaux et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères . Réponse : avant le 30 octobre de l’année N-1
EnsembleChambourcy a voté ces taux
(En effet si nous avions eu à diriger la commune nous aurions appliqué ces taux afin de ne pas mettre en péril l’équilibre de la commune .Après avoir mis en place un certain nombre de mesures pour rationaliser les dépenses et évaluer la marge de manœuvre ,les choix et la volonté de rétablir certains abattements sur la taxe d’habitation auraient pu être mis en œuvre)
Notre analyse des données comptables
Commune :
Par des coupes dans les dépenses et des départs de personnel non compensés, le budget 2007 a été tenu.
Certaines recettes non prévues (reliquat de subventions) ont compensé des recettes inscrites par erreur (FNTP supprimé fin 2006).
L’absence de vente du patrimoine communal dans les délais prévus, malgré les engagements du maire, les retards dans certaines facturations entrainant un report d’un an de la compensation de TVA… a coûté 100 000€ en 2007 et coûtera encore 100 000€ en 2008 de frais de trésorerie.
De nombreux travaux sont reportés en réalisation et en paiement en début d’année et permettent d’afficher si on n’y prend pas garde, deux fois le même investissement en 2007 et en 2008.
La prévision à la hâte de certains travaux ne permet pas de faire des choix en connaissance de cause ; un exemple illustre ce point : la transformation de l’ancienne école de Gramont, en partie en bibliothèque avait été estimée à dans un premier temps à 75000€ puis à environ 120000€ et devait être terminée en 2007. Elle aura coûté selon la déclaration de l’adjointe à la culture, un peu plus de 300000€ et sera livrée au plus tôt fin juin.
Le refus du maire de nous donner les documents de travail synthétiques de chiffrage sur les investissements (projection et réalisation) nous fait craindre que cet exemple ne soit qu’un parmi tant d’autres. Il n’est pas tenu de les communiquer. Dans une petite collectivité comme la notre un échange tant sur les cahiers des charges que sur les chiffrages, non seulement entre élus mais avec les personnes intéressées et expertes qui siègent dans les comités consultatifs, serait un bon moyen pour faire des prévisions réalistes.
Concernant les dépenses de fonctionnement prévues pour 2008, elles restent au même niveau qu’en 2007 : les effectifs du personnel ne devraient pas changer ; les départs non compensés l’an dernier, ne le seront donc pas. Nous avons demandé si l’organisation des services allait changer et s’il ne conviendrait pas une fois cette réorganisation faite de mettre à jour le tableau des effectifs par service et de supprimer les postes jugés « inutiles », par exemple 14 postes prévus pour la police sur le papier, 8 présents en janvier et quel nombre pour quels objectifs……Nous sommes favorables à une réorganisation mais avec des objectifs en terme de service clairement définis.
Le maire a semble t-il répondu par l’affirmative mais en parlant aussi de reprise de certains contrats extérieurs….
Certaines dépenses que nous jugeons non utiles pour la commune, persistent diminuées sur certains postes(voiture du maire moins coûteuse…) fortement augmentées sur d’autres(rémunération du collaborateur de cabinet… )
Sur les 2732000€ de travaux budgétés 870000 sont financés par Carrefour pour ses aménagements rue du Mur du Parc. L’aménagement de la portion du vieux chemin de Mantes entre la sortie A14 et le prolongement de la rue du clos de la famille va coûter 1200000€ auquel il faut ajouter environ 350000€ d’achat de terrain.
Concernant les projets d’aménagement de la portion restante du vieux chemin de Mantes seule la phase étude est prévue.
Quelques éléments qui devraient compléter la présentation du journal municipal….

Nous avons voté contre le compte administratif et contre le budget primitif.

Assainissement :
En 2007, comme en 2008, seules des dépenses d’entretien ont été prévues. A l’étude, la réalisation pour 2009 et suivantes en parallèle avec de la réfection de voirie. Cette méthode avec provisionnement en vue de la réalisation, nous parait parfaitement adaptée au contexte.
C’est pourquoi nous avons voté pour le compte administratif et pour le budget primitif concernant l’assainissement.

Point 23 :demande de subvention pour des travaux de sécurité routière aux abords des écoles

Des observations concernant le projet d’implantation de nouveaux coussins berlinois ont été formulées par A Froehlich et F Linée, et donneront lieu à modification du projet.
Vote pour des 5 élus d'EnsembleChambourcy

Point 24 : modification de délibérations relatives au poste de collaborateur de cabinet (rémunération)

C Perrot a demandé une fiche de poste pour ce collaborateur. Le maire n’a pas répondu et a indiqué que conformément aux textes, le collaborateur était attaché directement au maire ; sans son appui et son travail il n’aurait pu mener à bien bon nombre de projets.
M.Escabasse et A. Froehlich ont fait préciser l’enveloppe financière prévue à cet effet et l’augmentation du coût par rapport à l’année passée : 86000€ pour 1 an avec une augmentation de 800€ par mois.
M.Escabasse intervient sur l’opportunité de cette délibération en explicitant que les fonctions du collaborateur de cabinet prennent fin au moment de la fin du mandat du maire(décret 87-1004 article 6). Selon les revues spécialisées (Gazette des communes…) l’emploi aurait donc du être recréé (par le conseil municipal) et une décision de reconduction ou de renouvellement du contrat prise. Elle attire l’attention sur la position actuelle de ce personnel , qui serait sans contrat. Le maire répond qu’il a consulté et que ce n’est pas nécessaire.
Vote contre des 5 élus d'EnsembleChambourcy

Point 25 : Participation à une procédure d’appel d’offres concernant l’analyse de la convention de bassin (lignes de bus)

A la demande d’A Froehlich il est précisé que cette étude ne concerne que les lignes de bus existantes (pour Chambourcy 8 et 3BC) et non l’éventuelle ligne vers la Défense et les navettes inscrites dans le programme de la majorité.

Vote pour des 5 élus d'EnsembleChambourcy

Point 26 : charges de fonctionnement des écoles publiques ou privées pour 2007/2008

Vote pour des 5 élus d'EnsembleChambourcy

Point 27 : Convention avec la C.Allocations Familiales des Yvelines
Les conventions de la CAF sont de véritables serpents de mer, ce qui fait dire à F. Linée, en citant Le président E. Faure : "L'immobilisme est en marche, rien ne saurait l'arrêter.

Vote pour des 5 élus d'EnsembleChambourcy

Point 28 : Désignation d’un délégué pour l’assemblée spéciale dans le cadre du renouvellement de l’établissement public foncier des Yvelines

Abstention des 5 élus d'EnsembleChambourcy pour la candidature de Pierre Morange

Point 29 : Remboursement des frais de missions des élus municipaux

F. Linée indique que cette délibération ne reprend pas les dernières dispositions réglementaires et rappelle les textes références qui devraient figurer dans cette délibération. Il transmet une proposition d’amendement. Compte tenu de l’ampleur de l’amendement et du caractère non urgent, le maire propose de retirer cette délibération de l’ordre du jour. Ceci est approuvé à l’unanimité.
Point 30 : Modification de l’alinea 16 de la délibération n° 5 du 16 mars 2008 concernant la délégation du conseil municipal au maire pour aller en justice .

C Perrot rappelle que dans l’année passée le dernier recours d’une action intentée contre l’état, a été perdu.

F Linée rappelle le montant croissant des procédures contentieuses, reconduit au budget 2008 malgré le caractère exceptionnel de la dépense souligné par le maire adjoint aux finances en 2007.
Il précise que les honoraires d’avocat ne sont pas exclus du champ des procédures du code des marchés (avis du Conseil d’état de juillet 2007) et demande qu’on applique des mises en concurrence lorsque l’action n’est pas motivée par l’urgence.
Le maire intervient pour justifier, en 2007, le recours très important à un avocat pénaliste (29000€ sur les 39000€ d’honoraires d’avocat) par le contexte particulier en 2007 et une exigence « éthique » pour intervenir dans une série d’affaires dont certaines ne concernent pas directement la commune.
Un débat s’engage sur la difficulté à prévoir l’enchainement des procédures et donc les honoraires . Il existe pourtant de plus en plus d’avocats qui proposent des conventions d’honoraires.
EnsembleChambourcy précise que cette demande est faite dans un souci de transparence et de bonne gestion du denier public.

EnsembleChambourcy s’abstient sur cette délibération qui permet au maire sans accord préalable d’intenter toute action en justice qui concerne la commune.

Questions diverses :

C. Perrot : le conseil municipal n’a pas créé de commission chargée d’élaborer le règlement intérieur Le maire répond que cette commission n’est pas obligatoire et qu’il souhaite que le débat sur ce point ne soit pas « confisqué » par quelques spécialistes mais débattu par l’ensemble du conseil.
CPerrot s’enquiert comme il le fait régulièrement tous les six mois, du retour financier de l’avance faite à une association pour la manifestation : une balle pour la paix (à l’occasion de la dernière coupe du monde du football) Réponse : toujours rien !
M.Escabasse souhaite que le conseil puisse bénéficier d’une information sur l’échéancier de l’opération Carrefour et sur les recettes de TP ainsi qu’une remise à jour du tableau prévisionnel des recettes et dépenses à moyen terme, conformément à l’engagement de la majorité de réaliser une projection des investissements; R : M. Le Maire donne son accord
A Froehlich : comment accéder aux formations d’élus ? R :une réponse sera donnée à l’ensemble des élus dans un prochain conseil après consultation des textes en vigueur.
F Linée demande la remise en service de la flèche tourne à droite en bas du chemin neuf; le maire indique que la commune souffre du manque de concertation avec les services en charge des travaux sur la RN13 et qu’un certain nombre de ces désagréments lui ont été imposés et dureront plus longtemps que prévu.
F. Linée souhaite que l’affichage non obligatoire de l’ordre du jour chez les commerçants soit poursuivi. (R :ceci est fait selon le bon vouloir ou la disponibilité des commerçants) puis pose une question concernant la non imputation dans la fonction élu des dépenses de voiture du maire (voir dans l’article à paraitre "voiture de fonction")
Informations diverses :

B Ferru indique que les réunions accessibilité, cadre de vie, travaux.. auront lieu un même soir et seront ouvertes aux membres de ces commissions et comités.

Fin de la séance vers 00h35

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