Ensemble Chambourcy, groupe d'opposition - Archives fantomes

CM du 23/10/08 (Hôpital) (04/11/08)

Le groupe d'opposition ENSEMBLECHAMBOURCY au conseil municipal du 23 octobre 2008

mis en ligne le 4/11/2008
par Martine Escabasse, Présidente du groupe EnsembleChambourcy

Les cinq élus d’EnsembleChambourcy s’efforcent de poursuivre leur travail au sein du conseil municipal avec le plus de rigueur et d’objectivité possible et dans l’intérêt de la commune.

Ainsi lors du conseil municipal du 23 octobre2008 (dont vous trouverez l’ordre du jour en cliquant ici), nous avons voté pour 13 points et contre 2 points .

Nous vous expliquons maintenant les motivations de nos deux votes contre :

Le 23 octobre 2008 les élus d’EnsembleChambourcy ont voté contre l’adoption du procès verbal de la séance précédente :

Le maire et sa majorité qui ont opté pour un compte rendu résumé, depuis les 2 dernières séances, réalisent en fait un compte rendu édulcoré qui ne respecte ni la forme ni le fonds de certaines interventions, en suppriment….

Nos demandes de modifications sont jugées inintéressantes et non incluses dans le procès verbal.

Nous ne comprenons que trop bien Monsieur le Maire !

Certains propos désobligeants que tient Pierre Morange à l’égard des élus que nous sommes, certaines réponses à nos questions, affirmations présentées comme des vérités, pourraient effectivement le gêner !

Il s’agit d’un déni de démocratie et d’une tromperie pour les camboriciens qui consultent ces compte-rendus : nous ne cautionnons pas cette parodie de démocratie.

Mais cette démonstration de toute puissance et de mépris est un jeu dangereux :

Les enregistrements des séances du conseil municipal sont des documents administratifs que tout camboricien peut demander à consulter…

Les témoignages de camboriciens venus assister aux séances du conseil municipal pourraient se propager…

La gêne et le malaise perceptibles de certains membres de la majorité pourraient les détourner…

Le 23 octobre 2008 les élus d’EnsembleChambourcy ont voté contre l’autorisation donnée au maire pour signer le protocole d’accord relatif à l’implantation d’un établissement hospitalier et d’un pôle économique à Chambourcy

Le projet d’aménagement de la zone dite des Vergers de La Plaine est une réalité. EnsembleChambourcy, a tout à fait compris que ce projet d’équipement mixte (public à vocation hospitalière et privé à vocation commerciale) était le compromis accepté par le maire à l’implantation obligée de cet équipement public intercommunal.

A l'origine nous n’y étions pas hostiles.

Cependant nous nous sommes opposés à donner cette autorisation au maire pour les raisons suivantes:

Sur la forme:

le texte du protocole (8 pages) n’a pas été ni donné ni lu aux membres du conseil mais commenté.

le document présent dans le dossier, le matin du conseil, était intitulé Projet et version V6 ; nous n’avons pu en avoir une copie ; le maire nous a assuré que la version 7 (établie à 19h) était bien la définitive….

Le maire a donc demandé au conseil municipal l’autorisation de signer un document, non communicable en l’état….

La mission de contrôle du Conseil Municipal, n’a pu s’exercer.

Sur le fond nous avons de nombreuses réserves :

Ce protocole (dans sa version 6 corrigée par une version 7) s’il détaille bien les engagements de notre commune, n’explicite pas les moyens financiers mis en œuvre ; il évoque un PAE(Plan d’Aménagement d’Ensemble), des accords entre des partenaires sans aucun chiffrage ni clé de répartition :

Ce qui est certain pour la commune : elle fera l’avance financière sur les acquisitions foncières(dont l’espace gare routière) ,l’ avance de certains travaux Vieux chemin de Mantes, accotements RD113 (la commune est maître d’ouvrage pour les 2) ; elle prend à sa charge la modification du PLU déjà actée pour permettre de valider la modification de la zone des Vergers de la Plaine et la nécessaire extension prévue de l’hôpital.(le cabinet SCURE ne travaille pas gratuitement)

Ce qui n’est pas précisé : le montant des aménagements (hors constructions proprement dites) en jeu et les financements ; mais semble t-il, le Conseil Général ne prendra pas en charge l’aménagement du Vieux Chemin de Mantes ni les abords de la portion de la RD113 entre le CV5(Route de Poissy) et le Chemin neuf.

Ce qui n’apparait pas même implicitement : les partenaires du PAE

Nous avions déjà soulevé de nombreuses questions dans l’article paru sur notre site et indiqué ce que nous pensions souhaitable.

M. le maire a oralement commenté le protocole, en répondant à nos questions (posées en séance ou dans cet article) : l’intention que tout se passe au mieux pour la commune et ses habitants, tant sur le plan des services que financier, semble présente mais pour l’instant nous n’avons que les dires du maire et nous n’avons aucune assurance que les démarches sont bien engagées et que les partenaires prévus sont disposés à participer.

Par exemple, sur l’aménagement du Vieux chemin de Mantes (qui deviendra ensuite départemental) estimé à 2 millions d’euros, le maire compte sur une participation financière de la SOPIC (l’aménageur de la zone des vergers de la plaine) à hauteur de 80 à 90 % , le reste étant à la charge de la commune…..

Naguère l’ancien maire, Pierre Morange, avait annoncé que cet aménagement serait financé par Carrefour.
Espérons pour les finances de chaque camboricien que le nouveau maire, Pierre Morange, n’aura pas fait cette nouvelle annonce à la légère.

Ni l’ancien conseil municipal, ni le nouveau n’ont été associés à la négociation qui a conduit à l’élaboration de ce protocole.

Ce dossier traité dans le secret, par Pierre Morange, ne permet en rien d’assurer que les intérêts des camboriciens seront bien défendus.

Les élus d’EnsembleChambourcy par leur vote sanction, entendent marquer qu’ils n’accordent pas leur confiance au maire sur ce sujet.

Soyons tous vigilants sur ce dossier !

Dernière modification le : 08/11/2008 @ 13:24
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